MODALITÉS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

ACCORD RELATIF À NOS CONDITIONS JURIDIQUES

Nous sommes Nonni’s Foods LLC (« Société », « nous », « notre », « nos »).

Le site Web http://www.nonnis.com (le « Site ») nous appartient, ainsi que tout autre produit et service connexe faisant référence ou lien vers les présentes conditions juridiques (les « Conditions juridiques ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous joindre par courriel à info@nonnis.com ou par courrier à :
Nonni’s Foods LLC
433 W Van Buren St, Ste 200
Chicago, IL 60607

Les présentes Conditions juridiques constituent une entente juridiquement contraignante conclue entre vous, personnellement ou au nom d’une entité (« vous »), et Nonni’s Foods LLC relativement à votre accès aux Services et à leur utilisation. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions juridiques. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.

Des modalités, conditions ou documents additionnels pouvant être affichés sur les Services de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions juridiques en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Nous vous aviserons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions juridiques afin de demeurer informé des mises à jour. Votre utilisation continue des Services après la publication des Conditions juridiques révisées constituera votre acceptation des modifications apportées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s’y inscrire.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions juridiques pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

  1. NOS SERVICES
  2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
  4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
  5. ACHATS; DÉTAILLANTS TIERS
  6. ACTIVITÉS INTERDITES
  7. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
  8. LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS
  9. DIRECTIVES RELATIVES AUX AVIS
  10. MÉDIAS SOCIAUX
  11. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS
  12. GESTION DES SERVICES
  13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  14. AVIS ET POLITIQUE DMCA
  15. DURÉE ET RÉSILIATION
  16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
  17. DROIT APPLICABLE
  18. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
  19. CORRECTIONS
  20. EXONÉRATION DE GARANTIE
  21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  22. INDEMNISATION
  23. DONNÉES UTILISATEUR
  24. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
  25. DISPOSITIONS DIVERSES
  26. NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

Les informations fournies dans le cadre de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire aux lois ou règlements applicables ou nous assujettirait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos Services, y compris l’ensemble du code source, des bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, éléments audio, vidéos, textes, photographies et graphiques contenus dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que des marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce (ainsi que diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale) et par des traités applicables aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par l’entremise des Services « TELS QUELS » pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions juridiques, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable afin de :

  • accéder aux Services; et
  • télécharger ou imprimer une copie de toute portion du Contenu à laquelle vous avez obtenu un accès légitime, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Sauf disposition contraire prévue dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, aucune partie des Services et aucun Contenu ou aucune Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, affiché, présenté publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez faire un usage des Services, du Contenu ou des Marques autre que celui prévu dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, veuillez adresser votre demande à :

Nonni’s Foods LLC
433 W Van Buren St, Ste 200
Chicago, IL 60607

Si nous vous accordons la permission d’afficher, reproduire ou présenter publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou titulaires de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de l’affichage, de la reproduction ou de la présentation de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés relativement aux Services, au Contenu et aux Marques.

Toute violation des présents droits de propriété intellectuelle constituera une violation importante de nos Conditions juridiques et votre droit d’utiliser nos Services prendra immédiatement fin.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

  1. toutes les informations d’inscription que vous fournissez seront véridiques, exactes, à jour et complètes;
  2. vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement au besoin;
  3. vous avez la capacité juridique requise et acceptez de respecter les présentes Conditions juridiques;
  4. vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez;
  5. vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, notamment au moyen d’un robot, d’un script ou autrement;
  6. vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées; et
  7. votre utilisation des Services ne contreviendra à aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Il peut être nécessaire de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier tout nom d’utilisateur que vous choisissez si nous jugeons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. ACHATS; DÉTAILLANTS TIERS

Nous ne vendons, n’expédions ni n’exécutons directement aucune commande de produits. Tout produit mentionné, affiché ou promu sur le Site est offert à la vente par des détaillants ou places de marché tiers indépendants (chacun étant un « Vendeur tiers »).

Lorsque vous cliquez sur un lien ou procédez autrement à l’achat d’un produit, vous serez redirigé vers le site Web du Vendeur tiers concerné, et toute transaction subséquente sera conclue uniquement entre vous et ce Vendeur tiers. Nous ne sommes pas partie à ces transactions et nous ne traitons aucun paiement, ne recueillons aucune information de facturation (sauf dans la mesure nécessaire au fonctionnement général du Site Web) et n’assumons aucune responsabilité relativement à l’exécution des commandes, à l’expédition, aux retours, remboursements, garanties, à l’exactitude des produits ou au service à la clientèle.

Tous les prix, disponibilités et descriptions de produits sont déterminés par le Vendeur tiers applicable et peuvent être modifiés sans préavis. Votre achat et votre utilisation de tout produit sont assujettis aux modalités, conditions et politiques du Vendeur tiers concerné, et vous acceptez de les consulter et d’y être lié avant de compléter toute transaction. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à toute transaction avec des Vendeurs tiers, y compris notamment toute réclamation relative au traitement des paiements, aux produits défectueux, à la non-livraison ou à tout différend concernant des frais ou remboursements.

6. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder ou utiliser les Services à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales sauf celles expressément approuvées ou autorisées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

  • Extraire systématiquement des données ou autre contenu des Services afin de créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans notre autorisation écrite.
  • Nous tromper, frauder ou induire en erreur, ainsi que d’autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d’obtenir des renseignements sensibles sur les comptes tels que les mots de passe des utilisateurs.
  • Contourner, désactiver ou autrement nuire aux fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris celles qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des restrictions à l’utilisation des Services et/ou du Contenu.
  • Porter atteinte à notre réputation ou nuire autrement, selon notre opinion, à nous-mêmes et/ou aux Services.
  • Utiliser des informations obtenues via les Services pour harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne.
  • Faire un usage inapproprié de nos services de soutien ou soumettre de faux signalements d’abus ou d’inconduite.
  • Utiliser les Services d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.
  • Encadrer (« framing ») les Services ou créer des liens vers ceux-ci sans autorisation.
  • Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou transmettre) des virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel nuisible, y compris l’utilisation excessive de majuscules ou l’envoi de messages répétitifs (« spam »), qui interfèrent avec l’utilisation continue des Services.
  • Utiliser de manière automatisée le système, notamment par l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou messages, ou en utilisant des outils de collecte ou d’extraction de données.
  • Supprimer les mentions de droit d’auteur ou autres avis de droits de propriété de tout Contenu.
  • Tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne.
  • Téléverser ou transmettre du matériel servant de mécanisme de collecte ou de transmission d’informations, notamment des GIF invisibles, pixels 1×1, bogues Web, témoins (« cookies ») ou autres dispositifs similaires.
  • Interférer avec les Services ou les réseaux liés aux Services, ou leur imposer une charge excessive.
  • Harceler, intimider, menacer ou importuner nos employés ou représentants.
  • Tenter de contourner toute mesure destinée à empêcher ou limiter l’accès aux Services.
  • Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris notamment Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.
  • Décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse de tout logiciel composant les Services, sauf dans les cas permis par la loi applicable.
  • Utiliser ou distribuer tout système automatisé, robot, scraper, lecteur hors ligne ou autre logiciel non autorisé accédant aux Services.
  • Utiliser un agent d’achat ou autre intermédiaire pour effectuer des achats via les Services.
  • Faire un usage non autorisé des Services, notamment en recueillant des noms d’utilisateur ou adresses courriel afin d’envoyer des courriels non sollicités.
  • Utiliser les Services dans le cadre d’efforts visant à nous concurrencer ou à exploiter commercialement les Services et/ou le Contenu.

7. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous permettre de clavarder, contribuer ou participer à des blogues, forums de discussion, babillards électroniques ou autres fonctionnalités, et peuvent vous donner l’occasion de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser ou distribuer du contenu et du matériel à nous ou sur les Services, y compris notamment des textes, écrits, vidéos, fichiers audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions ou renseignements personnels (collectivement, les « Contributions »).

Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et par des sites Web tiers. Ainsi, toute Contribution que vous transmettez peut être considérée comme non confidentielle et non exclusive.

En créant ou rendant disponible une Contribution, vous déclarez et garantissez notamment que :

  • la création, distribution, transmission, affichage public ou exécution de vos Contributions, ainsi que leur accès, téléchargement ou copie, ne portent pas atteinte aux droits de propriété d’un tiers, y compris les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou droits moraux;
  • vous êtes le créateur et propriétaire des Contributions ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires;
  • vous avez obtenu le consentement écrit de toute personne identifiable apparaissant dans vos Contributions;
  • vos Contributions ne sont pas fausses, trompeuses ou inexactes;
    vos Contributions ne constituent pas de publicité non autorisée, de pourriel, de chaîne de lettres ou de système pyramidal;
  • vos Contributions ne sont pas obscènes, diffamatoires, haineuses, violentes ou autrement répréhensibles;
  • vos Contributions ne ridiculisent, n’intimident ou n’abusent personne;
  • vos Contributions ne servent pas à harceler ou menacer une autre personne;
  • vos Contributions respectent toutes les lois et réglementations applicables;
  • vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à l’image d’un tiers;
  • vos Contributions ne violent aucune loi relative à la pornographie juvénile ou à la protection des mineurs;
  • vos Contributions ne contiennent pas de commentaires offensants liés à la race, l’origine nationale, le sexe, l’orientation sexuelle ou un handicap;
  • vos Contributions ne violent autrement aucune disposition des présentes Conditions juridiques.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions juridiques et peut notamment entraîner la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Services.

8. LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS

En publiant vos Contributions sur toute partie des Services ou en rendant vos Contributions accessibles par l’entremise des Services en reliant votre compte à l’un de vos comptes de médias sociaux, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez avoir le droit de nous accorder, un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, mondiaux, libres de redevances et entièrement acquittés permettant d’héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, notamment, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, ainsi que de préparer des œuvres dérivées ou d’intégrer ces Contributions dans d’autres œuvres, et d’accorder des sous-licences relativement à ce qui précède.

Cette licence s’applique à toute forme, tout média ou toute technologie connue actuellement ou développée ultérieurement et comprend l’utilisation de votre nom, nom d’entreprise, nom de franchise, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos ainsi que toute image personnelle ou commerciale que vous fournissez. Vous renoncez à tous vos droits moraux relativement à vos Contributions et garantissez qu’aucun droit moral n’a été invoqué relativement à celles-ci.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l’entière propriété de vos Contributions ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs qui y sont associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité à cet égard.

Nous avons le droit, à notre seule discrétion :

  1. de modifier, censurer ou autrement changer toute Contribution;
  2. de reclasser toute Contribution afin de la placer dans une catégorie plus appropriée sur les Services; et
  3. de présélectionner ou supprimer toute Contribution en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

9. DIRECTIVES RELATIVES AUX AVIS

Nous pouvons offrir des espaces permettant de publier des avis ou des évaluations. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants :

  1. avoir une expérience directe avec la personne ou l’entité évaluée;
  2. ne pas utiliser de langage offensant, abusif, raciste ou haineux;
  3. ne pas inclure de propos discriminatoires fondés sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, l’état matrimonial, l’orientation sexuelle ou un handicap;
  4. ne pas faire référence à des activités illégales;
  5. ne pas être affilié à un concurrent lorsque vous publiez un avis négatif;
  6. ne pas tirer de conclusions quant à la légalité d’un comportement;
  7. ne pas publier de déclarations fausses ou trompeuses;
  8. ne pas organiser de campagne visant à encourager d’autres personnes à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, refuser ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons aucune obligation de surveiller ou supprimer des avis, même si certains les jugent offensants ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne reflètent pas nécessairement nos opinions ou celles de nos partenaires. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement à tout avis ou aux réclamations, responsabilités ou pertes qui en découlent.

En publiant un avis, vous nous accordez un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement acquittés, cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences afin de reproduire, modifier, traduire, transmettre, afficher, exécuter et/ou distribuer tout contenu lié à cet avis.

10. MÉDIAS SOCIAUX

Dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez relier votre compte à des comptes détenus auprès de fournisseurs de services tiers (« Comptes tiers ») soit :

  1. en fournissant les identifiants de connexion de votre Compte tiers via les Services; ou
  2. en nous autorisant à accéder à votre Compte tiers conformément aux modalités applicables.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à nous divulguer les renseignements de connexion de votre Compte tiers et/ou à nous accorder l’accès à celui-ci sans contrevenir aux modalités applicables et sans nous imposer de frais ou restrictions.

En nous accordant l’accès à tout Compte tiers, vous comprenez que :

  1. nous pouvons accéder au contenu fourni et stocké dans votre Compte tiers (« Contenu de réseau social »), le rendre disponible et le conserver afin qu’il soit accessible via les Services;
  2. nous pouvons transmettre ou recevoir des renseignements additionnels liés à votre Compte tiers.

Selon les paramètres de confidentialité de vos Comptes tiers, les renseignements personnels publiés sur ceux-ci peuvent être accessibles via les Services.

Si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible ou si notre accès est révoqué par le fournisseur tiers, le Contenu de réseau social pourrait ne plus être accessible via les Services.

Vous pouvez désactiver le lien entre votre compte sur les Services et vos Comptes tiers en tout temps.

VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR LES ENTENTES CONCLUES ENTRE VOUS ET CES FOURNISSEURS TIERS.

Nous n’examinons pas le Contenu de réseau social quant à son exactitude, sa légalité ou l’absence de violation de droits et nous ne sommes pas responsables de ce contenu.

11. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers (« Sites tiers ») ainsi que du contenu provenant de tiers (« Contenu tiers »), notamment des articles, photographies, textes, graphiques, vidéos, logiciels et autres éléments.

Nous ne vérifions ni ne surveillons les Sites tiers ou le Contenu tiers relativement à leur exactitude, pertinence ou exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites tiers accessibles via les Services ni du Contenu tiers disponible sur ceux-ci.

L’inclusion de liens vers des Sites tiers ou la permission d’utiliser du Contenu tiers ne constitue pas une approbation de notre part.

Si vous quittez les Services pour accéder à un Site tiers ou utiliser un Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et les présentes Conditions juridiques cessent alors de s’appliquer.

Tout achat effectué par l’entremise de Sites tiers sera conclu avec ces tiers uniquement. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement à ces achats.

12. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés :

  1. de surveiller les Services afin de détecter toute violation des présentes Conditions juridiques;
  2. de prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui enfreint les lois ou les présentes Conditions juridiques;
  3. de refuser, limiter ou désactiver l’accès à toute Contribution;
  4. de supprimer tout fichier ou contenu excessivement volumineux ou imposant une charge excessive à nos systèmes;
  5. de gérer les Services de manière à protéger nos droits et biens et à assurer leur bon fonctionnement.

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons de l’importance à la confidentialité et à la sécurité des données. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité intégrée aux présentes Conditions juridiques.

Veuillez noter que les Services sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez aux Services à partir d’une autre région du monde dont les lois sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels diffèrent des lois américaines, vous consentez expressément au transfert et au traitement de vos données aux États-Unis.

14. AVIS ET POLITIQUE DMCA

Avis

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez qu’un élément accessible via les Services enfreint un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez en aviser immédiatement notre agent désigné aux coordonnées ci-dessous (« Avis »).

Tous les Avis doivent satisfaire aux exigences de l’article 512(c)(3) du DMCA et inclure :

  1. la signature physique ou électronique d’une personne autorisée;
  2. l’identification de l’œuvre protégée;
  3. l’identification du matériel prétendument contrefaisant;
  4. les coordonnées suffisantes pour vous contacter;
  5. une déclaration de bonne foi;
  6. une déclaration attestant l’exactitude des renseignements fournis sous peine de parjure.

Contre-avis

Si vous croyez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis écrit contenant :

  1. l’identification du contenu retiré;
  2. une déclaration de consentement à la compétence judiciaire applicable;
  3. une déclaration acceptant la signification des procédures;
  4. votre nom, adresse et numéro de téléphone;
  5. une déclaration de bonne foi;
  6. votre signature physique ou électronique.

Agent désigné

Nonni’s Foods LLC
À l’attention de : Agent du droit d’auteur
433 W Van Buren St, Ste. 200
Chicago, IL 60607

15. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions juridiques demeurent en vigueur tant que vous utilisez les Services.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS, DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES OU LEUR UTILISATION À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS EN CAS DE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI APPLICABLE.

Nous pouvons résilier votre utilisation des Services ou supprimer votre compte en tout temps et sans avertissement.

16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services en tout temps sans préavis.

Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles en tout temps. Des problèmes techniques ou des travaux de maintenance peuvent entraîner des interruptions, retards ou erreurs.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou inconvénients découlant de l’impossibilité d’accéder aux Services.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions juridiques et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Illinois, sans égard aux principes de conflits de lois.

18. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Arbitrage obligatoire

Si les parties ne peuvent régler un différend à l’amiable, celui-ci sera résolu exclusivement par arbitrage exécutoire.

LES PARTIES RENONCENT EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT DE PORTER UN LITIGE DEVANT LES TRIBUNAUX OU DE DEMANDER UN PROCÈS DEVANT JURY.

L’arbitrage sera administré conformément aux règles de l’American Arbitration Association (AAA).

Restrictions

Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au différend entre elles uniquement et ne pourra être exercé sous forme de recours collectif.

Exceptions

Chaque partie peut demander une injonction temporaire afin de préserver le statu quo ou protéger ses droits de propriété intellectuelle.

19. CORRECTIONS

Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relativement aux descriptions, prix, disponibilités ou autres renseignements. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs en tout temps sans préavis.

20. EXONÉRATION DE GARANTIE

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ».

VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas l’exactitude du contenu des Services ni des sites liés.

21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS, PEU IMPORTE LA CAUSE D’ACTION, SERA LIMITÉE À 1 000 $ US.

Certaines lois peuvent ne pas permettre certaines exclusions ou limitations; dans ce cas, certaines dispositions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.

22. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, indemniser et tenir indemnes, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés et partenaires, relativement à toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense découlant :

  1. de vos Contributions;
  2. de votre utilisation des Services;
  3. d’une violation des présentes Conditions juridiques;
  4. d’une violation de droits de tiers;
  5. de tout acte dommageable envers un autre utilisateur.

23. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conservons certaines données transmises aux Services afin de gérer leur fonctionnement.

Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, vous êtes seul responsable des données que vous transmettez.

Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou corruption de données.

24. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

Le fait de visiter les Services, de nous envoyer des courriels ou de remplir des formulaires en ligne constitue des communications électroniques.

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et reconnaissez que tous les avis, divulgations, ententes et autres communications transmis électroniquement satisfont aux exigences légales d’un écrit.

VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, CONTRATS ÉLECTRONIQUES ET ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES.

25. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions juridiques ainsi que toute politique publiée sur les Services constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous.

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Aucune relation de coentreprise, partenariat, emploi ou mandat n’est créée entre vous et nous.

26. NOUS CONTACTER

Pour toute plainte concernant les Services ou pour obtenir davantage d’informations concernant leur utilisation, veuillez communiquer avec nous à :

Nonni’s Foods LLC
433 W Van Buren St, Ste 200
Chicago, IL 60607

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